Avant de proposer votre propriété à la vente, vous devez avoir plusieurs diagnostics immobiliers effectués en fonction de la nature de votre propriété (maison, appartement, copropriété ou non ..) son emplacement et sa date d’achat.

Qu’est-ce qu’une inspection immobilière ?

Le processus consiste à effectuer des contrôles spécifiques sur une propriété donnée. Il ne s’agit pas d’un inventaire des installations, mais d’un ensemble d’études qui déterminent l’état de la propriété et permettent donc d’identifier tout travail qui doit être fait. Un diagnosticien professionnel doit être impliqué dans l’élaboration du dossier de diagnostic vente Paris technique, DDC abrégé. Le résultat de cette évaluation est envoyé à l’acheteur lorsque le contrat de vente est signé, ou même plus tôt.

Le diagnostic de propriété est donc une évaluation de l’équipement existant, qui se rapporte à son âge et ses performances. L’étude fournit donc des informations sur la viabilité de la propriété à vendre.

La CBE (certificat de performance énergétique) 

En France, ce diagnostic contient des informations sur la consommation d’énergie d’une propriété et ses émissions de gaz verts. Ce diagnostic est déployé dans toute l’Europe ces dernières années. Il a une durée de validité de 10 ans et est requis pour tous les biens immobiliers.

Si une CBE est basée sur des informations incorrectes (délibérément ou accidentellement), en tant que vendeur, vous risquez une amende allant jusqu’à 37500 € et 2 ans de prison. 

Le certificat de sécurité au plomb

Le certificat de sécurité du plomb informe l’acheteur de la présence potentielle de plomb dans l’ancienne peinture antérieure ou préexistante. Il est nécessaire pour les propriétés construites avant le 1/01/1949. Si le rapport est négatif (aucun plomb détecté), il a une période de validité illimitée, tandis que si la présence de plomb est identifiée, le certificat de plomb sécuritaire devra être mis à jour chaque année.

Inspection de l’amiante  

Ce rapport est utile à l’acheteur car il lui permet de connaître les matériaux contenant de l’amiante dans la propriété.  Il est obligatoire pour toute maison, appartement et dépendances dont le rapport de construction a été remis avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée.

Le diagnostic des termites

Ce document est obligatoire pour toute propriété située dans une zone définie comme infestée par des termites par un ordre préfectoral. Il est valide pour 6 mois. 

Le diagnostic du gaz 

Le diagnostic de gaz estime l’état et l’installation de gaz. Exigé pour toutes les propriétés avec une installation au gaz équipée 15 ans avant la date de vente ou qui a un certificat de conformité datant de plus de 15 ans, il a une période de validité de 3 ans. 

Diagnostic de l’installation électrique

Le diagnostic d’installation électrique devient obligatoire s’il remonte à plus de 15 ans. Ce diagnostic donne la possibilité à l’acheteur de vérifier la sécurité de l’installation électrique. Il est valable 3 ans. 

Rapport sur le réseau d’égouts

Pour toute propriété qui n’est pas reliée aux systèmes publics de collecte des eaux usées, les propriétaires sont légalement tenus d’être équipés de leur propre installation indépendante. Pour vérifier qu’il fonctionne bien, ces propriétés doivent faire l’objet d’une inspection. Le certificat a une période de validité de 3 ans. 

Le diagnostic relatif aux risques naturels, miniers et technologiques

Les risques liés à une maison ou un appartement sont détaillés dans un ordre préfectoral visible à la mairie concernée, dans laquelle les municipalités concernées sont indiquées. Si votre actif est situé dans une zone de risque potentiel, vous, en tant que propriétaire, êtes tenu d’en informer l’acheteur par le biais de ce rapport. 

Le diagnostic de la loi Carrez

À partir du 18 décembre 1996, la loi Carrez est établie pour protéger les acheteurs. Pour ce faire, il est obligatoire pour le vendeur d’indiquer l’unité de surface nette de la propriété sur chaque document relatif à la vente de la maison ou de l’appartement (la surface doit dépasser 8 m2). En France, la mesure est celle de la surface totale du sol, ce qui signifie qu’elle ne tient pas compte des espaces occupés par les murs, les cloisons, les portes, les fenêtres, les escaliers, les escaliers et les plinthes.

Conclusion

La période de validité du diagnostic de la loi Carrez est illimitée sauf si une nouvelle mesure plus petite est remarquée. 

 

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