Pendant une mise en location d’un bien immobilier, il est impératif de fournir certains documents contenant des diagnostics effectués sur la maison en question. Ces résultats seront remis par la suite aux locataires.

En ce qui concerne la surface habitable de votre logement, un diagnostic appelé loi Boutin est mis en place.

Quels sont les logements concernés par la loi Boutin ?

Le diagnostic Boutin consiste à mesurer la surface habitable d’un appartement ou d’une maison. Il faut en effet faire un calcul de la surface totale de plancher et en déduire différents éléments comme les parties occupées par les cloisons, les murs, les marches, les gaines, les cages d’escaliers, etc.

Ces derniers réduisent la partie réellement habitable et ne doivent pas entrer dans les comptes. Les parties des locaux avec une hauteur en dessous de 1,80 m ne sont pas non plus retenues.

Il existe encore des éléments extérieurs non habitables à l’habitation qui ne sont pas également inclus dans le calcul des mètres carrés de surface habitable dit en loi Boutin comme une cave, un balcon, un garage, une terrasse, des combles non aménagés, etc.

Les biens concernés sont les maisons et appartements destinés à l’usage locatif non meublé. Il se peut qu’il s’agisse d’un logement en vue d’une habitation principale ou pour un usage mixte.

Il en est de même pour les locaux professionnels loués non meublés. Les locations meublées saisonnières et secondaires ne sont pas touchées par ce dispositif.

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    Pourquoi vous devriez prendre un diagnostiqueur professionnel ?

    loi-boutin

    Depuis 1996 et le vote de la Loi Carrez, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires ne cesse d’augmenter. Amiante, plomb, DPE, métrage de surface, gaz ou encore électricité, des diagnostics sont exigés pour apporter des informations fiables aux futurs acquéreurs et locataires.

    Toutefois, ces diagnostics ne peuvent être transparents que s’ils ne sont réalisés par des personnes compétentes. Voilà pourquoi l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier Paris est rigoureusement recommandée.

    Il s’agit d’un garant de partialité et de transparence. Un expert assure ses compétences techniques, réglementaires et respecte la méthodologie dans les règles de sécurité. Tous les diagnostics doivent faire l’objet d’une certification auprès du Cofrac ou Comité français d’accréditation.

    Cette certification nominative est valable pour 5 ans. Finies les 5 années, le diagnostiqueur sera obligé de valider une recertification afin de contrôler l’actualisation de ses aptitudes en fonction des évolutions qui peuvent subvenir.

    Durée de validité

    Un diagnostic immobilier Paris dispose d’une durée de validité et tous les diagnostics n’ont pas la même durée de validité. Elle varie de 6 mois à 10 ans. Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Le diagnostic loi Carrez est illimité. Le diagnostic termites dure 6 mois et doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l’acte de vente.

    Le diagnostic amiante a une durée de validité de 3 ans, mais il peut être aussi illimité. En effet, si le logement ne présente pas de l’amiante, la durée de validité est illimitée. Le diagnostic plomb quant à lui possède une durée de vie illimitée ou un an. Si la présence de plomb est négative, sa durée de validité est illimitée, sinon une année.

    Par ailleurs, l’ERP est valable 6 mois. L’état des installations intérieures de gaz est valide pendant trois ans après sa réalisation. Le diagnostic électrique concerne l’état des installations intérieures d’électricité et dispose d’une durée de validité de trois ans.

    Ce type de diagnostic immobilier Paris pas cher n’oblige pas à une mise en forme aux dernières règles en vigueur, mais signale seulement tout risque électrique sur une installation défectueuse. Finalement, le diagnostic assainissement dure 3 à 8 ans et concerne l’état d’une installation de traitement des eaux usées.