Si vous envisagez de mettre en vente ou en location votre logement, il est essentiel de réaliser un DPE. En fait, le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic est un diagnostic immobilier obligatoire. Il consiste à renseigner le nouvel acquéreur ou locataire sur la performance énergétique de son futur bien immobilier, en estimant sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Le DPE est obligatoire, mais depuis quand ?
Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis 2006, pour les biens immobiliers mis en vente et depuis 2007 pour les logements mis en location. La durée de validité d’un dpe Paris s’élève à 10 ans, et le dossier technique doit être présenté lors de la vente ou la location du bien.
Depuis l’année 2011, il est strictement obligatoire d’afficher le DPE dans les annonces de mise en location et de vente des biens immobiliers.
Quand le DPE n’est pas obligatoire ?
Si vous avez l’intention de réaliser des travaux d’amélioration de performance énergétique au sein de votre habitation, vous devrez faire un DPE pour l’obtention d’un crédit d’impôt (un seul tous les cinq ans). La facture remise par l’entreprise spécialisée dans la réalisation de ce type de diagnostic doit mentionner que ce DPE a été effectué en dehors du cadre obligatoire.
Que doit contenir le DPE ?
Un dpe paris doit contenir ces quatre informations suivantes :
- Une description détaillée du logement ou du bâtiment en ce qui concerne sa performance énergétique : son système de chauffagerie, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de ventilation et de refroidissement, etc.
- Les deux étiquettes « énergie » et « climat ».
- Des recommandations sur les modifications ou les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier.
- Un relevé détaillé et complet des données utilisées dans le calcul du DPE (cela est désormais obligatoire depuis le 1er Janvier 2012)
Le diagnostiqueur immobilier devra faire le calcul du DPE en se basant de 60 critères, et selon chaque situation : la quantité d’énergie réellement consommée et une estimation de cette consommation.
Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Un diagnostic de performance énergétique possède une durée de validité qui s’étale à 10 ans. Dans le cas d’une location, il est nécessaire que le DPE soit à jour, notamment lorsque ce diagnostic a été effectué lors de la construction ou la vente du logement. De ce fait, il est conseillé de le faire si des travaux ont été effectués en vue d’améliorer le classement énergétique d’un bien immobilier.
Quelle est la valeur du diagnostic de performance énergétique ?
Le dpe paris est un diagnostic informatif et a pour but d’encourager les propriétaires des immeubles et logements à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’agit également de donner aux acquéreurs un outil de négociation. Pratiquement, le futur acheteur ne pourra pas se retourner contre le bailleur ou le propriétaire à cause d’un contenu du DPE erroné.
Par contre, en cas d’absence du DPE lors de la signature de promesse de vente ou du contrat de location, la validité de l’acte peut être remise en question par l’acquéreur. Le vendeur n’est pas exempté de la garantie des vices cachés.
Qui peut s’occuper de la réalisation d’un DPE ?
Un DPE doit être effectué par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité tel que le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ce professionnel devra lors de son intervention respecter des règles de compétences, d’indépendance, d’assurance, et de justice. Un diagnostiqueur qui ne remplit pas à ces conditions sera exposé à des sanctions. Dans tous les cas, demandez toujours à votre diagnostiquer un document prouvant sa certification.
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